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Mentions Légales

 Mentions légales de l’Agence La Crème Communication, agence de communication digitale

Propriétaire du site

Le site est la propriété de La Crème Communication dont le siège social est 2, route de Francheville, 27580 Bourth.
Responsable publication : Amélie Choquet / La  Crème Communication

Crédit photos : unsplash.com

Identifications siège

Raison sociale : Entreprise Individuelle La Crème Communication
Adresse : 2, route de Francheville, 27580 Bourth.
Téléphone : 06 29 78 40 50
E-mail : hello@lacremecommunication.fr
N° SIRET : 509 419 040 00035

Hébergement du site Internet

Mentions légales concernant l’hébergeur du site internet.
• Hébergeur : OVH- SAS
• Adresse : 2 rue Kellerman 59100 ROUBAIX
• Téléphone :1007

 

Responsabilité

La Crème Communication s’engage à retirer tout contenu accessible sur son site qui porterait atteinte aux droits d’autrui, à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Pour signaler de tels contenus, écrire à l’éditeur :
E-mail : hello@lacremecommunication.fr

Téléphone : 06 29 78 40 50

Propriété intellectuelle

La reproduction et/ou diffusion des visuels d’illustration, des documents téléchargeables, des représentations iconographiques et photographiques, plus généralement de tout élément original – au sens du Code de la propriété intellectuelle – du site internet www.lacremecommunication.fr/ ainsi que du site en lui-même sont strictement soumis à l’autorisation préalable et expresse de La Crème Communication.

Au regard de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Il suffit de faire la demande par e-mail à l’adresse suivante : hello@lacremecommunication.fr

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E-mail : hello@lacremecommunication.fr

Politique de confidentialité

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.lacremecommunication.fr/ met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.lacremecommunication.fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Propriété intellectuelle

La Crème Communication est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.lacremecommunication.fr.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Données personnelles

En naviguant sur notre site, en remplissant notre formulaire;  vous êtes amenés à nous transmettre des informations personnelles. Certaines données sont obligatoires et signalées par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site.

Attentif à la protection de votre vie privée, nous nous engageons à respecter les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que le règlement (Union européenne) n° 2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018.

Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en envoyant un mail à l’adresse hello@lacremecommunication.fr

Limitation de responsabilité

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Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.lacremecommunication.fr disposent des droits suivants :
• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.lacremecommunication.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.lacremecommunication.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.lacremecommunication.fr par écrit à l’adresse suivante :

La Crème Communication,
2, route de Francheville, 27580 Bourth.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.lacremecommunication.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

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